Formez vos employés à une parfaite utilisation des solutions IA, en respect de l'IA ACT de l'Union Européenne - FORMATIONS AGREES
🧠 Vous souhaitez tirer pleinement parti de l’IA pour booster votre compétitivité ?
⚖️ Vous voulez éviter une amende pouvant aller jusqu’à 7 % de votre chiffre d’affaires pour non-conformité à l’IA Act ?
🔐 Vous traitez des données sensibles dans un CRM, un outil RH, un logiciel de scoring ou de marketing prédictif ?
🌍 Vous utilisez une IA générative comme ChatGPT, Copilot ou Gemini sans vraiment savoir où vos données transitent ?
📦 Vous connectez vos outils via Zapier, Make ou d’autres plateformes américaines ?
🧨 Vous craignez de prendre une mauvaise décision sur la base d’une IA qui hallucine ou vous fournit une réponse fausse, biaisée ou manipulée ?
🚨 Vous ne voulez pas que vos équipes soient induites en erreur par des IA opaques, non auditées, qui ne respectent aucun cadre éthique ?
📉 Vous redoutez une perte de contrôle sur vos algorithmes ou une violation involontaire du RGPD ?
🛡️ Vous cherchez des solutions IA souveraines, fiables et éthiques, alignées avec la législation européenne ?
👉 Si vous avez répondu OUI à l’une de ces questions, nos services de formation et nos solutions IA sont faits pour vous.
L’adoption de l’IA Act européen marque un tournant historique : pour la première fois, un cadre légal oblige les entreprises à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle, à en garantir la fiabilité, la transparence, et la non-discrimination. Un signal fort envoyé aux géants de la tech… mais aussi une opportunité stratégique pour les entreprises européennes, qui peuvent désormais se différencier par la confiance et la conformité.
Car demain, utiliser une IA non régulée ne sera plus seulement risqué : ce sera illégal dans certains cas. Et dans un monde où les IA peuvent mentir, improviser, ou halluciner, mieux vaut miser sur des solutions traçables, souveraines et explicables.
➡️ Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons :
- comment vous former pour maitriser l'univers des IA,
- ce que change concrètement l’IA Act,
- et pourquoi les CRM européens comme Simple CRM, déjà alignés avec les exigences de l’IA Act, prennent une longueur d’avance.
Pourquoi se former aux IA dans votre entreprise ?
📣 L’intelligence artificielle générative bouleverse les métiers. Et ce n’est que le début.
Des contenus automatisés en quelques secondes. Des vidéos créées sans caméras. Des campagnes marketing conçues par des robots. Des assistants conversationnels capables de tenir un échange plus fluide qu’un humain fatigué en fin de journée.
Oui, l’IA générative fait désormais partie du quotidien des entreprises. Mais derrière cette révolution spectaculaire, se cache une autre réalité : les risques juridiques, les dérives éthiques, les biais, les hallucinations, et… la loi.
Depuis l’entrée en vigueur de l’IA Act européen, les entreprises ont une responsabilité claire : s’assurer que l’utilisation de l’IA est transparente, sécurisée, documentée et conforme. Ce n’est plus un choix stratégique, c’est une obligation légale.
🎯 Comment former ses équipes sans les noyer dans du jargon technique ?
C’est précisément l’objectif de cette formation. Conçue pour les professionnels du marketing, des RH, de la communication ou du juridique, elle combine pédagogie, mise en pratique, outils concrets et cas d’usage réels. Chaque session est limitée à 5 participants, pour garantir des échanges de qualité, adaptés aux réalités du terrain.
Au-delà des outils grand public comme ChatGPT, Gemini ou Copilot, la formation explore aussi des alternatives souveraines, européennes, RGPD-compliant. Et notamment les IA intégrées dans Simple CRM, comme :
- la détection automatique de prospects via IA,
- l’enrichissement intelligent des données client,
- le CRM prédictif pour anticiper les actions commerciales,
- ou encore un assistant IA connecté aux données de l’entreprise.
💡 Car oui, il est possible de tirer parti de l’IA sans sacrifier la conformité, sans exposer ses données à des plateformes opaques, et sans faire courir de risque juridique à son organisation.
🚀 L’IA n’est pas un gadget. C’est un levier de performance. Et elle sera demain un critère de conformité.
Cette formation vous aidera à faire les bons choix, à comprendre les bons usages, et à intégrer l’IA de manière intelligente, responsable… et surtout, durable.
Structuration de nos formations IA
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Comprendre ce qu’est une IA générative
- Comprendre ce qu’est un prompt et pourquoi c’est crucial
- Découvrir différentes IA et leurs applications concrètes
- Être sensibilisé(e) aux enjeux juridiques et éthiques de l’IA
- Clé USB 8 Go offerte contenant le support de cours numérique
- Alternance de théorie, d'exemples pratiques et d’échanges
- Évaluation continue par le formateur pendant la session
- Atelier pratique et bilan en fin de formation
- Maximum 5 personnes par session
- Qu’est-ce qu’une IA générative ?
- Comment fonctionne ChatGPT et consorts
- Tour d’horizon des outils : Midjourney, Adobe Firefly, ChatGPT, Google Gemini, Runway, Suno, Microsoft Copilot
- Exemples concrets de réalisations
- Définition d’un prompt
- Pourquoi la formulation du prompt change tout
- Techniques pour formuler des prompts efficaces
- Exemples adaptés à divers cas d’usage
- Planning éditorial & contenu digital
- Génération de vidéos, musiques et voix
- Création d’avatars numériques
- Traduction, localisation
- Création de personae marketing
- Automatisation
- Droits d’auteur, propriété intellectuelle
- Plagiat, hallucinations de l’IA
- Confidentialité des données
- Conformité RGPD et autres réglementations
- Biais algorithmiques et discriminations
- Impact sur l’emploi
- Nécessité de transparence avec les utilisateurs
- Communication : contenu, réseaux sociaux, campagnes
- Juridique : rédaction de contrats, gestion documentaire, recherches
- RH : recrutement, rédaction d’annonces, questionnaires et e-learning
- Marketing : service client automatisé, FAQ, e-mails
- Vers la fin du Google Search ?
- Deepfakes et notre rapport à l’image
- Veille techno : qui suivre, que lire, que tester
- Comprendre l'IA Act : le nouveau cadre juridique européen
- Classification des systèmes d'IA selon leur niveau de risque
- Obligations concrètes pour les entreprises utilisant l'IA
- Calendrier d'application et préparation des entreprises
- Les bacs à sable réglementaires et soutien à l'innovation
- Interdiction de l'identification biométrique en temps réel dans les espaces publics à des fins de surveillance
- Prohibition des systèmes de notation sociale (social scoring) discriminatoires
- Interdiction des systèmes de manipulation comportementale induisant des comportements nuisibles
- Interdiction des systèmes d'IA exploitant les vulnérabilités liées à l'âge ou au handicap
- Identifier tous les outils d'IA utilisés dans les processus métier
- Classer les systèmes d'IA selon leur niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal)
- Déterminer le rôle de l'entreprise (fournisseur, déployeur, distributeur, importateur, représentant autorisé)
- Évaluer les obligations spécifiques applicables en fonction du rôle et du niveau de risque
- Élaborer un plan d'action priorisé pour la mise en conformité
- Mettre en place des garanties internes (supervision humaine, transparence, protection des données)
- Désigner un référent conformité IA pour coordonner les démarches
- Former les équipes aux exigences de l'IA Act
- Rédiger une documentation technique complète (caractéristiques du modèle, données utilisées, sécurité)
- Effectuer une analyse d'impact sur les droits fondamentaux
- Déployer un système de gestion de la qualité adapté
- Enregistrer les systèmes à haut risque dans la base européenne (Marquage CE)
- Garantir la transparence et la compréhension des décisions des systèmes d'IA
- Implémenter une supervision humaine pour les systèmes à haut risque
- Informer les utilisateurs d’une interaction avec une IA pour les systèmes à risque limité
- Mettre en place une surveillance continue et des audits réguliers
- Adapter le plan d'action aux évolutions réglementaires et aux nouveaux projets
MOYENS PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION
CONTENU DÉTAILLÉ
1. Présentation et évolutions de l’IA
2. Converser avec une IA - L’art du prompt
3. Cas d’usages concrets en entreprise
4. Risques juridiques et défis éthiques
5. Impacts selon les métiers
6. Perspectives et futur de l’IA générative
Comment gagner du temps
avec votre Simple CRM ?
La puissance de l'IA au service de votre entreprise.

Auto saisie des adresses et géolocalisation
Les adresses s'écrivent d'elles-mêmes et la géolocalisation calcule vos trajets et évite les embouteillages.

Détection de clients automatiques par une IA
Une IA capable de détecter des clients potentiels qu'elle propose directement à vos commerciaux.

Rapports intelligents faciles à utiliser
BI, Small et Big Data Mining, Reporting: le tout sans aucune connaissance technique.

Génération automatique des e-mails
Vos e-mails s’écrivent automatiquement, directement dans Outlook, Gmail, Thunderbird…

Reconnaissance et aide vocale
Vous parlez: Simple CRM écrit. Vous lui donnez des ordres: Simple CRM exécute.

Rédaction automatique des documents
Word, Excel ou Power Point rédigent en un clic vos contrats et autres documents.
Associer Simple CRM à vos outils actuels = facilité + productivité

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IA Act : Cadre juridique européen et risques IA
Vous avez du mal à démêler les implications concrètes de l'IA Act pour votre entreprise ? Ce règlement européen transforme l'usage de l'intelligence artificielle en classant les systèmes par niveau de risque et imposant une transparence accrue. Découvrez comment cette législation redéfinit les obligations des fournisseurs et utilisateurs d'IA, avec des conséquences directes sur la conformité, la gouvernance des données et l'innovation responsable dans l'Union européenne.
Sommaire
Comprendre l'IA Act : le nouveau cadre juridique européen
Définition et objectifs du règlement européen
L'IA Act, officialisé par le Parlement Européen, est le premier cadre juridique mondial pour réguler l'intelligence artificielle (Parlement Européen). Ce règlement européen classe les systèmes d'IA par niveau de risque et fixe des obligations adaptées. Il vise à garantir la sécurité des produits, protéger les droits fondamentaux et favoriser l'innovation responsable dans l'Union européenne.
L'Union européenne a adopté cette législation pour encadrer l'expansion rapide de l'intelligence artificielle tout en protégeant les citoyens. Le texte complète le RGPD en matière de données personnelles, en étendant la logique de protection des droits individuels à l'ère numérique. Il harmonise également les règles pour les entreprises, évitant le morcellement réglementaire entre États membres et facilitant l'innovation responsable à l'échelle européenne.
Champ d'application et entreprises concernées
L'IA Act s'applique à tous les fournisseurs et utilisateurs de systèmes d'IA, qu'ils soient basés dans l'Union européenne ou qu'ils commercialisent leurs solutions sur le marché européen. Les obligations varient selon le niveau de risque du système d'IA et le rôle de l'entreprise dans la chaîne de valeur, qu'il s'agisse d'un développeur, d'un distributeur ou d'un utilisateur final.
Acteur concerné | Obligations principales | Exigences spécifiques |
---|---|---|
Fournisseurs (systèmes à haut risque) | Gestion de la qualité, conformité réglementaire et transparence | Établir un système qualité certifié, réaliser une évaluation de conformité, produire une documentation technique complète, enregistrer le système dans la base de données UE |
Importateurs | Vérification de la conformité avant mise sur le marché | Contrôler la procédure d'évaluation de conformité, s'assurer de l'existence de la documentation technique, vérifier le marquage CE |
Distributeurs | Contrôle des conditions de mise à disposition | Confirmer le marquage CE et la déclaration de conformité, vérifier les instructions d'utilisation, garantir des conditions de stockage conformes |
Utilisateurs professionnels (IA à haut risque) | Respect des droits fondamentaux et surveillance active | Utiliser l'IA selon les instructions fournies, assurer le suivi technique et humain, réaliser une analyse d'impact sur les droits fondamentaux, signaler les anomalies aux fournisseurs |
La portée de l'IA Act dépasse les frontières de l'Union européenne. Son application extraterritoriale concerne toutes les entreprises souhaitant accéder au marché européen, qu'elles soient basées en Asie, en Amérique du Nord ou ailleurs. Cette approche s'inspire du RGPD, montrant comment les réglementations européennes influencent les pratiques mondiales (Le RGPD et l'IA Act partagent une logique de protection des droits des individus). Les entreprises non conformes s'exposent à des sanctions pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial.
Classification des systèmes d'IA selon leur niveau de risque
Les systèmes d'IA à risque inacceptable (pratiques interdites)
L'IA Act interdit catégoriquement les systèmes d'intelligence artificielle qui présentent un risque inacceptable pour la société. Ces interdictions visent à protéger les droits fondamentaux et à éviter les pratiques potentiellement nuisibles pour les citoyens européens.
Des exceptions limitées existent pour des cas spécifiques liés à la sécurité publique. L'utilisation de l'identification biométrique peut être autorisée sous conditions strictes pour la prévention de crimes graves. Ces exceptions nécessitent un encadrement judiciaire préalable et des garanties renforcées pour les droits fondamentaux des citoyens.
Les systèmes d'IA à haut risque et leurs obligations
Les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque incluent ceux utilisés dans des secteurs critiques comme la santé, l'éducation, la justice et l'emploi. Ces systèmes nécessitent une évaluation stricte avant leur mise sur le marché.
Les fournisseurs de systèmes à haut risque doivent respecter des exigences précises. Ils doivent réaliser une évaluation des risques et mettre en place des mesures d'atténuation. La documentation technique doit être exhaustive et les systèmes soumis à une évaluation de conformité avant commercialisation. Une surveillance post-marché est obligatoire pour détecter et corriger les problèmes émergents.
Les systèmes d'IA à risque limité et les obligations de transparence
Les systèmes d'intelligence artificielle à risque limité comprennent notamment les chatbots, les systèmes de reconnaissance des émotions et les deepfakes. Ils sont soumis à des obligations de transparence plutôt qu'à des restrictions sur leur fonctionnement.
Les utilisateurs doivent être informés de manière claire lorsqu'ils interagissent avec une intelligence artificielle. Cette exigence s'applique aux chatbots et autres interfaces conversationnelles. Des exemples concrets d'utilisation de l'IA dans les systèmes CRM illustrent ces obligations de transparence. Les entreprises doivent prévoir des mécanismes permettant aux utilisateurs de reconnaître facilement l'interaction avec une IA et de comprendre les limites et capacités du système.
Les systèmes d'IA à risque minimal
Les systèmes d'intelligence artificielle à risque minimal regroupent les applications ne posant pas de menaces sérieuses pour les droits fondamentaux. Très peu d'obligations réglementaires s'appliquent à ces systèmes, favorisant l'innovation dans ce domaine.
Les filtres anti-spam, les jeux vidéo avec IA et les outils de correction orthographique représentent des exemples typiques d'IA à faible risque. Un CRM sécurisé incarne les bonnes pratiques recommandées pour ces systèmes à faible risque. Bien que peu réglementés, ces systèmes doivent rester conformes aux principes d'éthique et de protection des données, favorisant une adoption responsable de l'innovation.
Obligations concrètes pour les entreprises utilisant l'IA
Présentation générale des obligations
L'IA Act impose des responsabilités aux entreprises selon leur rôle et le niveau de risque des technologies d'intelligence artificielle. Les fournisseurs, utilisateurs et distributeurs doivent respecter des obligations de conformité, de transparence et de sécurité.
Les sanctions en cas de non-conformité à l'IA Act peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. Ces montres plus élevées que celles du RGPD soulignent l'importance de la conformité pour les entreprises européennes. Les fournisseurs de systèmes critiques doivent anticiper ces coûts de non-conformité dans leurs stratégies d'innovation.
Obligations spécifiques pour les fournisseurs de modèles d'usage général
Les fournisseurs de modèles d'IA généraux comme ChatGPT font face à des exigences particulières. Ils doivent documenter leurs systèmes, garantir la sécurité des données et publier des informations techniques pour les acteurs du marché. Les risques associés aux IA LLM illustrent les défis réglementaires pour ces acteurs clés. Leur rôle central dans l'écosystème IA nécessite une approche proactive de la conformité.
Calendrier d'application et préparation des entreprises
Calendrier d'entrée en vigueur progressive
L'IA Act s'appliquera par étapes, avec des échéances précises pour chaque catégorie de systèmes d'IA. Les entreprises doivent anticiper ces délais pour structurer leur conformité.
Type d'obligation | Échéance | Impact |
---|---|---|
Interdictions totales (systèmes à risque inacceptable) | 6 mois après l'entrée en vigueur | Les pratiques interdites deviennent immédiatement prohibées |
Obligations pour systèmes à haut risque | 18 mois après l'entrée en vigueur | Les fournisseurs doivent préparer documentation technique et évaluations de conformité |
Exigences pour systèmes à risque limité | 24 mois après l'entrée en vigueur | Les obligations de transparence deviennent opérationnelles |
Enregistrement des systèmes à haut risque | 30 mois après l'entrée en vigueur | Les bases de données européennes doivent être alimentées |
Les entreprises non préparées s'exposent à des sanctions financières majeures. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial. Ces montants exigent une mobilisation anticipée des équipes juridiques, techniques et commerciales pour structurer les démarches de conformité avant les échéances réglementaires.
Recommandations stratégiques pour la préparation
Les PME doivent prioriser l'audit de leurs outils d'IA pour identifier les systèmes à haut risque. La cartographie des usages est la première étape vers la conformité. Les responsables commerciaux doivent mobiliser les équipes pour documenter les processus où l'IA influence les décisions clients.
Les entreprises doivent désigner un référent IA et former les équipes aux obligations spécifiques. Les systèmes CRM intégrant des modèles LLM nécessitent une attention particulière. La transparence vis-à-vis des clients devient une exigence légale, renforçant la nécessité d'une approche proactive dans la mise en œuvre des bonnes pratiques d'usage et de gouvernance des données.
Les bacs à sable réglementaires et soutien à l'innovation
L'IA Act transforme l'usage de l'intelligence artificielle en Europe en instaurant une classification par niveaux de risque, des obligations strictes pour les systèmes à haut risque et un calendrier précis pour la conformité. Pour les entreprises, anticiper dès maintenant la mise en oeuvre de ces mesures est crucial pour éviter les sanctions et tirer parti des bacs à sable réglementaires. Comprendre cette loi européenne, c'est garantir innovation et sécurité des données tout en préservant sa compétitivité sur le marché européen.
✍ FAQ
Pourquoi former ses équipes à l’intelligence artificielle ?
L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles : automatisation de tâches, génération de contenus, analyse prédictive, etc. Former ses équipes permet de gagner en productivité tout en évitant les usages risqués, notamment face aux nouvelles régulations comme l’IA Act européen.
Qu’est-ce que l’IA Act et pourquoi est-il important dans le cadre de formations professionnelles ?
L’IA Act est le règlement européen encadrant l’usage de l’intelligence artificielle. Il impose des obligations de transparence, de contrôle, de documentation et d’éthique. Une formation IA conforme vous aide à adopter des outils en respectant la loi, en particulier dans les secteurs à haut risque (RH, juridique, santé, finance…).
À qui s’adresse la formation IA pour les entreprises ?
Elle s’adresse à tous les professionnels impactés par l’IA :
- Marketing & communication : création de contenu, génération de visuels ou vidéos, automatisation.
- RH : rédaction d’offres, entretiens, onboarding assisté par IA.
- Direction & stratégie : veille, analyse de données, prédiction.
- Juridique : gestion documentaire, génération de contrats.
- Service client : assistants virtuels, FAQ dynamiques.
Quelles sont les compétences acquises à la fin de la formation IA ?
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le fonctionnement des IA génératives comme ChatGPT ou Midjourney.
- Formuler des prompts adaptés à leurs besoins professionnels.
- Identifier les bons cas d’usage IA dans leur secteur.
- Éviter les erreurs juridiques ou les biais algorithmiques.
- Utiliser des IA souveraines compatibles RGPD, comme celles de Simple CRM.
La formation aborde-t-elle des outils IA concrets ?
Oui. La pédagogie repose sur des démonstrations réelles avec des outils tels que :
- ChatGPT, Gemini, Microsoft Copilot, Runway, Suno, Firefly…
Et des alternatives européennes et souveraines, comme Simple CRM avec ses fonctions IA :
- Détection automatique de prospects
- Enrichissement des fiches clients
- CRM prédictif
- Assistant IA connecté au contexte métier
Quels sont les risques d’une mauvaise utilisation de l’IA en entreprise ?
Les principaux risques sont :
- La violation du RGPD en cas de traitement de données personnelles via des IA non conformes.
- Des décisions biaisées par des algorithmes mal entraînés.
- Des hallucinations de l’IA (inventions) pouvant impacter la crédibilité de l’entreprise.
- Des failles de sécurité liées à des API mal maîtrisées. D’où la nécessité d’être formé(e) correctement, avec une approche éthique, réglementée et souveraine.
La formation IA est-elle adaptée aux PME et TPE ?
Oui. Elle est pensée pour être opérationnelle, accessible et concrète, avec des cas d’usage spécifiques aux petites structures. Elle valorise l’implémentation rapide de solutions IA peu coûteuses et adaptées, comme Simple CRM, qui offre une suite d’outils intégrés directement utilisables sans expertise technique.
Quelles différences entre une IA américaine (OpenAI, Google...) et une IA européenne ?
Les IA américaines sont très puissantes, mais souvent opaques dans leur traitement des données et non conformes au RGPD. Les IA européennes, comme celles intégrées dans Simple CRM, sont conçues pour :
- Garantir la souveraineté technologique
- Assurer la confidentialité des données
- Respecter la réglementation IA Act et RGPD Cela évite à l’entreprise des risques juridiques et protège sa propriété intellectuelle.
Peut-on intégrer nos propres données métier à l’IA ?
Oui, mais sous conditions. Il est essentiel de le faire via des outils qui garantissent :
- Le non-stockage des données par des serveurs tiers non européens.
- Un traitement en local ou dans un cloud souverain. C’est ce que propose Simple CRM avec son IA contextuelle, qui se connecte aux données internes en toute conformité.
Proposez-vous une attestation ou certification après la formation ?
Oui. À l’issue de la session, une attestation de participation est remise. Elle certifie le suivi de la formation et les compétences acquises. Cela peut être un atout dans votre politique RSE et dans la démonstration de conformité à l’IA Act, notamment en cas d’audit.
Comment contester une décision basée sur l'IA ?
Le droit de contester une décision prise par un système d'IA est en développement. Le RGPD offre un droit de contestation si une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et a des effets juridiques significatifs. La personne concernée a alors le droit d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Le Règlement sur l'IA introduit une approche basée sur le risque. L'article 86 accorde à toute personne affectée par une décision d'un système d'IA à haut risque le droit d'obtenir des explications claires sur le rôle du système dans la prise de décision et les principaux éléments de la décision.
Quelles sanctions spécifiques pour non-conformité à l'IA Act ?
Les sanctions pour non-conformité à l'IA Act dépendent de la nature de l'infraction. Pour les infractions aux interdictions des pratiques d'IA, les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise, le montant le plus élevé étant retenu. Le non-respect des autres obligations peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
La fourniture d'informations incorrectes aux autorités compétentes est passible d'amendes allant jusqu'à 7,5 millions d'euros ou 1 % du chiffre d'affaires mondial. Des amendes spécifiques sont également prévues pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général (GPAI) et les institutions de l'Union.
Comment l'IA Act affecte la recherche et développement ?
L'IA Act établit un cadre juridique pour l'IA basé sur le risque, tout en cherchant à stimuler l'innovation. L'UE investit plus d'un milliard d'euros par an dans l'IA via les programmes Horizon Europe et Europe numérique. Le règlement ne s'applique pas aux activités de recherche, d'essais et de développement avant la commercialisation, sauf pour les essais en conditions réelles.
L'UE souhaite accélérer l'adoption de l'IA par les scientifiques en améliorant l'accès aux données, à la puissance de calcul et à la formation, tout en garantissant l'intégrité du processus scientifique. La Commission européenne a lancé l'AI Pact, une initiative volontaire pour engager les acteurs et soutenir la mise en œuvre de l'IA Act.
Comment l'IA Act soutient-il les PME innovantes ?
L'IA Act soutient l'innovation et les start-ups en Europe en permettant aux entreprises de développer et de tester des modèles d'IA à usage général avant leur diffusion publique. Il exige que les autorités nationales fournissent aux entreprises un environnement de test pour l'IA qui simule des conditions proches du monde réel. Cela aide les petites et moyennes entreprises (PME) à être compétitives sur le marché européen de l'intelligence artificielle.
L'IA Act vise à encourager le développement et l'utilisation d'une IA fiable en Europe, en mettant en place un cadre juridique clair et harmonisé. Cela permet aux PME de mieux comprendre les règles et les exigences applicables à leurs systèmes d'IA, ce qui réduit les incertitudes et les coûts liés à la conformité.
Quel rôle pour les autorités nationales compétentes ?
Les autorités nationales compétentes jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre et le contrôle de l'IA Act au sein de chaque État membre de l'UE. Chaque État membre doit désigner au moins une autorité compétente, qui doit être opérationnelle au plus tard le 2 août 2025. Les autorités de surveillance du marché sont chargées de contrôler l'application de l'IA Act sur le territoire national.
Les autorités notifiantes désignent et contrôlent les organismes notifiés, qui évaluent la conformité de certains systèmes d'IA à haut risque. Chaque État membre doit également désigner un point de contact unique pour assurer la liaison avec la Commission européenne et les autorités compétentes des autres États membres.
Comment l'IA Act s'articule avec d'autres réglementations ?
L'IA Act est le premier cadre juridique complet au monde en matière d'IA, conçu pour réguler l'intelligence artificielle en fonction du niveau de risque qu'elle présente. Il s'articule avec d'autres réglementations en établissant des règles claires fondées sur les risques pour les développeurs et les déployeurs d'IA concernant les utilisations spécifiques de l'IA.
La législation sur l'IA définit quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, limité et minimal ou nul. Les systèmes d'IA considérés comme une menace manifeste pour la sécurité, les moyens de subsistance et les droits des personnes sont interdits. L'IA Act vise à soutenir l'innovation et les start-ups en Europe.
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