Qu’est-ce qu’un devis ? Détails sur les mentions obligatoires d’un devis

Que comporte un devis ?

Un devis est un document écrit par un professionnel à son client ou prospect, pour présenter les différentes activités à exécuter lors d’une prestation avec l’estimation des prix (HT, TTC). Le but est de proposer un contrat qui peut être accepté ou non. Pour ce faire, certains éléments doivent y figurer. Notre article vous décrit les mentions obligatoires à respecter dans un devis.

Définition du devis

Un devis est une proposition commerciale qu’un fournisseur ou prestataire rédige pour son client ou prospect. Le devis répertorie les différentes tâches à réaliser et leurs coûts pour une prestation de service. Il devient un contrat bipartite lorsque le client donne son accord en apposant sa signature sur le document. Dès lors qu’il est signé, il devient un document légal à respecter.

Par contre, il n’y a pas de loi qui définit la durée de validité d’un devis. Chaque professionnel décide d’une durée qui l’arrange. Mais généralement, le délai de validité d’un devis non signé ne dépasse pas trois mois. C’est un temps raisonnable pour permettre au client de réfléchir pour donner son accord ou non. Toutefois, la durée de prestation suite à l’accord du client est également précisée par le professionnel sur le devis.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ?

Un devis est une offre de contrat qui doit susciter l’accord du client. Pour cela, il doit être irréprochable et comporter les éléments obligatoires ci-après :

• La mention « devis » ou « proposition de prix »,
• La date d’édition du devis,
• Le nom du chef d’entreprise (ou la raison sociale de l’entreprise), son statut ou forme juridique et son adresse,
• Le numéro individuel d’identification à la TVA,
• Le numéro de registre de commerce et des sociétés ou le numéro de répertoire des métiers,
• Le nom du client ou la raison sociale du client ainsi que l’adresse ou le travail sera exécuté,
• La somme globale HT, indication des taux de TVA appliqués,
• Le décompte détaillé de la quantité et du prix des différentes prestations nécessaires à la réalisation des travaux (inclure la dénomination du produit ou de la prestation et l’unité de référence),
• La date de début et durée estimée de la prestation,
• Le coût du devis s'il est payant et les éventuels frais de déplacement,
• Le prix horaire ou forfaitaire de main-d’œuvre,
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat,
• Les mentions manuscrites : «bon pour accord, lu et accepté par le client » de même que « lu et accepté par le fournisseur ou le prestataire » précédé de la date et la signature de chacune des parties.

Par contre, certaines informations peuvent ne pas figurer sur un devis. Comme mention, on a :

• Les coordonnées bancaires de l’entrepreneur,
• Le numéro de téléphone,
• Les horaires d’appel,
• Le service après-vente

Aujourd’hui, à l’ère du numérique, vous pouvez tout simplement générer votre devis depuis votre logiciel CRM. Notre solution de gestion client vous permettra d’automatiser ce genre de tâches et d’aller plus vite. Au-delà de la gestion des devis, Simple CRM vous propose une plateforme qui peut prendre en charge toute votre comptabilité. Ceci en plus de ces fonctionnalités marketing, commerciale et autres.

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L’importance de rédiger un devis

L’élaboration d’un devis est obligatoire pour certaines activités. Mais, quel que soit le secteur d’activité, le devis est exigé lorsque le montant de la prestation excède un seuil donné. Ce seuil est fixé selon la réglementation en vigueur dans chaque pays.

D’abord, le devis permet au client d’avoir une vue sur le montant des travaux proposés. Ensuite, de comparer les tarifs avec ceux d’autres prestataires et de choisir ce qui l’arrange. Il jauge les propositions et fait le choix de ce qui répond à son besoin.

Enfin, c’est un document qui permet de protéger les intérêts de chaque partie en cas de litige (non-paiement, retard de paiement, etc.). Le devis sert à sécuriser les relations clients et contraint les parties à respecter les engagements qu’ils ont faits. Raison pour laquelle, il doit être édité en double exemplaire pour que chaque partie puisse avoir sa copie.