TVA Intracommunautaire

               

Définition et calcul de la TVA Intracommunautaire

La TVA intracommunautaire concerne les pays membres de l'UE. Ce système a en effet été mis en place pour harmoniser et simplifier les règles du commerce au sein du marché commun. Ainsi, faire du commerce avec des pays comme la Belgique, l'Autriche, l'Italie ou encore l'Espagne devient beaucoup plus simple. Mais comment fonctionne vraiment la TVA intracommunautaire ? Nous vous disons tout.

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA intracommunautaire concerne les échanges entre pays appartenant à l'Union européenne. Pour l'appliquer, il est donc nécessaire que les parties (acheteur et vendeur) fassent partie de l'UE. Son principe de fonctionnement est tel que le vendeur facture l'acheteur sans appliquer de TVA. Ce dernier (l'acheteur) se chargera de déclarer la marchandise et de reverser à l'administration fiscale de son pays la TVA due. Tous les biens quittant la France (par exemple) pour un autre pays de l'UE sont exonérés en France, mais imposable dans le pays de destination, vice versa.

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Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant individuel délivré par l'administration fiscale. Il permet aux entreprises d'être exonérées de la TVA lors des échanges entre pays au sein de la zone UE. Il est d’ailleurs impératif que le numéro de TVA intracommunautaire figure sur la facture. La structure de ce numéro n'est pas la même d'un pays à un autre. En France, le numéro de TVA est composé :

• du Code FR ;
• d'une clé informatique à 2 chiffres ;
• du numéro Siren de l'entreprise

Si vous utilisez un logiciel CRM comme la solution Simple CRM, l’établissement de votre facture prend automatiquement en compte ce genre de détail. Vous ne vous embêtez pas à vérifier ce numéro chaque fois et vous ne risquez pas d’oublier de le mettre sur la facture. Votre outil de gestion aurait déjà tout pris en compte. Par ailleurs, la demande du numéro de TVA intracommunautaire peut s'effectuer auprès du centre des impôts ou bien auprès de son expert-comptable.

Vérifier un numéro de TVA Intracommunautaire : comment s’y prendre ?

Pour vérifier si un numéro de TVA intracommunautaire existe, vous pouvez utiliser le système automatisé d'information sur la TVA (VIES) de la Commission européenne accessible depuis l'adresse : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation

Le plus facile est bien entendu de vérifier le numéro de TVA directement depuis la fonctionnalité de validation intégrée dans Simple CRM, et présente depuis la fiche Société.

C'est possible que son numéro ne soit juste pas encore intégré à la base de données ou bien que ce numéro ne soit pas enregistré pour des opérations intracommunautaires. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre partenaire de se rapprocher des autorités fiscales de son pays.

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Quelles sont les autres formes de TVA ?

Si la TVA intracommunautaire s'applique entre pays appartenant à l'Union européenne, qu'en est-il des échanges avec les autres pays tiers ? Eh bien, on parlera dans ce cas de la TVA extracommunautaire. Dans ce cas, l'échange a lieu entre un pays de la zone UE et un pays hors de l'UE. Le principe de fonctionnement est différent. Lorsqu'on se trouve sur le territoire français, la TVA classique est appliquée pour les échanges locaux.

Comment calculer la TVA Intracommunautaire ?

Le calcul de la TVA Intracommunautaire représente, pour beaucoup, une opération complexe à plusieurs inconnues. Pourtant, calculer le montant de la TVA est quelque chose de très simple. Le principe est le même que dans le cas d'une TVA classique. Il suffit d'appliquer le taux au montant imposable et le tout est joué.

Cependant, il est important de rappeler que le taux de cette TVA n'est pas le même d'un pays à un autre. Il existe plusieurs taux dans l'Union européenne, mais le taux le plus populaire est celui qui s'applique en France : 20 %. Pour éviter la confusion et les erreurs, il est important que votre service comptable soit assez outillé et maitrise les subtilités en lien avec la TVA intracommunautaire. Par ailleurs, pour l'inscrire en comptabilité, on utilisera les comptes de la classe 4.

Plusieurs entreprises, pour ne pas faire d’erreur préfèrent utiliser les fonctionnalités d’un logiciel de GRC comme Simple CRM pour calculer la TVA, établir les factures, bref, gérer leur comptabilité.